Arrêté du 20 juillet 2007 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 26 avril 2014.
Carte de l'article 12 du Arrêté du 20 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 août 2007 au 5 février 2009 (modifiée)
- Rédaction du 5 février 2009 au 9 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 2
- Rédaction du 9 mars 2012 au 26 avril 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2012 - art. 7
- Rédaction depuis le 26 avril 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2014 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)
- Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)
- Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)