Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 20 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 août 2007 au 5 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2009 au 9 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2009 - art. 2
• Rédaction du 9 mars 2012 au 26 avril 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2012 - art. 7
• Rédaction depuis le 26 avril 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2014 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger (en vigueur)