Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2022 au 1er août 2026.

Carte de l'article 22 du Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat (en vigueur)
  • Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
  • Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).