Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 25 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 12
• Rédaction du 25 juillet 2022 au 1er août 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel (abrogé)