Arrêté du 9 septembre 1987 · Article

Article 3

Article périmé, en vigueur du 29 décembre 1987 au 1er avril 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB (en vigueur)
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