Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 9 septembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 1987 au 1er avril 2014 (périmé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB (en vigueur)