Arrêté du 9 septembre 1987 · Article

Article 3

Article périmé, en vigueur du 29 décembre 1987 au 1er avril 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 septembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006871337

Texte parentLEGITEXT000006057938

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 septembre 1987 (version du 29 décembre 1987)Légifrance →

1. Les articles 1er à 8 de l'arrêté du 8 juillet 1975 sur les conditions d'emploi des polychlorobiphényles sont abrogés.

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