Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1987 relatif à l'utilisation des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1987
Publié le29 décembre 1987
Articles1 article en vigueur
NORENVP8700258A
IdentifiantLEGITEXT000006057938
RéférenceArrêté du 9 septembre 1987 relatif à l'utilisation des polychlorobiphényles et polychloroterphényles, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 2 LEGIARTI000006871336

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 8 juillet 1975 · modifie
Directive Européenne n°85-467 du 1 octobre 1985 · application
Décret n°87-59 du 2 février 1987 · application

Aller plus loin

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