Article 84

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 1978 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 84 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 1978 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret n°78-241 du 6 mars 1978 - art. 2 (V) JORF 7 MARS 1978

Décrets liés (1)

• Décret n°78-241 du 6 mars 1978 RELATIF AU RATTACHEMENT DES MEMBRES DE LA FAMILLE DES ASSURES SOCIAUX POUR LE BENEFICE DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°78-241 du 6 mars 1978 - art. 2 (V)