Article 84 historique

Historique de l'article 84 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 1978 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret n°78-241 du 6 mars 1978 - art. 2 (V) JORF 7 MARS 1978

Décrets liés (1)

• Décret n°78-241 du 6 mars 1978 RELATIF AU RATTACHEMENT DES MEMBRES DE LA FAMILLE DES ASSURES SOCIAUX POUR LE BENEFICE DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE. (en vigueur)