Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 1945 au 1er janvier 1991.
Carte de l'article 17 du Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 27 (Ab)