Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 septembre 1945 au 1er janvier 1991 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux. (abrogé)