Article 22

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1964 au 1er juillet 2009.

Carte de l'article 22 du Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1964 au 1er juillet 2009 (abrogé) — issue de : Décret 64-469 1964-05-27 art. 1, 5° JORF 31 mai 1964 en vigueur le 1er janvier 1964

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 février 1986 - art. Annexe (V)