Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1964 au 1er juillet 2009 (abrogé) — issue de : Décret 64-469 1964-05-27 art. 1, 5° JORF 31 mai 1964 en vigueur le 1er janvier 1964

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite. (en vigueur)