Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2000 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 2 du Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 1er février 1994 au 1er mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret 63-769 1963-07-30 art. 1 JORF 1er août 1963; Décret 75-793 1975-08-26 JORF art. 2, art. 4 JORF 27 août 1975 rectificatif JORF 18 septembre 1975; Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 - art. 8 () JORF 22 janvier 1994 en vigueur le 1er février 1994
  • Rédaction du 1er mars 2000 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-167 du 28 février 2000 - art. 5 () JORF 1er mars 2000
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).