Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 · Article

Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 1er février 1994 au 1er mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret 63-769 1963-07-30 art. 1 JORF 1er août 1963; Décret 75-793 1975-08-26 JORF art. 2, art. 4 JORF 27 août 1975 rectificatif JORF 18 septembre 1975; Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 - art. 8 () JORF 22 janvier 1994 en vigueur le 1er février 1994
  • Rédaction du 1er mars 2000 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-167 du 28 février 2000 - art. 5 () JORF 1er mars 2000
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