Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2000 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 2 du Décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1953 au 1er mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret 63-768 1968-07-30 art. 1 JORF 1er août 1963 rectificatif JORF 13 septembre 1963; Décret 66-385 1966-06-13 art. 1 JORF 17 juin 1966; Décret 69-87 1969-01-28 art. 1 JORF 30 janvier 1969
• Rédaction du 1er mars 2000 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-167 du 28 février 2000 - art. 5 () JORF 1er mars 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°53-934 du 30 septembre 1953 - art. 2 bis (Ab)
• Décret n°53-934 du 30 septembre 1953 - art. 4 (Ab)
• Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 - art. 1 (Ab)
• Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 - art. 2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R*5041 (M)