Article 7

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1962.

Carte de l'article 7 du Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 décembre 1962 (en vigueur) — issue de : Décret 62-1495 1962-11-28 ART. 3 JORF 9 DECEMBRE 1962

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 1988 pris en application de l'article 3 du décret n° 88-113 du 3 février 1988 portant création d'un fonds d'action sociale à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 février 1988 - art. 3 (V)