Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 décembre 1962 (en vigueur) — issue de : Décret 62-1495 1962-11-28 ART. 3 JORF 9 DECEMBRE 1962

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 1988 pris en application de l'article 3 du décret n° 88-113 du 3 février 1988 portant création d'un fonds d'action sociale à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (en vigueur)