Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 · Article

Article 13-1

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 31 octobre 2016.

Carte de l'article 13-1 du Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 30 (V)
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