Article 45

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 1968 au 3 mai 1983.

Carte de l'article 45 du Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1956 au 14 avril 1968 (modifiée) — issue de : Décret 55-1595 1955-12-07 JORF 8 décembre 1955 rectificatif JORF 19, 20 décembre 1955 en vigueur le 1er janvier 1956
• Rédaction du 14 avril 1968 au 3 mai 1983 (abrogé) — issue de : Décret 55-1595 1955-12-07 JORF 8 décembre 1955 rectificatif JORF 20 décembre 1955

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 - art. 49 (V)
• Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 - art. 50 (V)
• Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 - art. 51 (V)