Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1958 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 2 du Décret n°58-560 du 28 juin 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 juin 1958 au 27 mars 2007 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°58-560 du 28 juin 1958 - art. 1 (Ab)