Article 6

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2005 au 27 février 2022.

Carte de l'article 6 du Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 septembre 1959 au 23 juin 1989 (modifiée) — issue de : Décret 59-1091 1959-09-23 JORF 24 septembre 1959 Rectificatif JORF 1er octobre 1959
• Rédaction du 23 juin 1989 au 10 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 89-410 1989-06-20 art. 2 II JORF 23 juin 1989
• Rédaction du 10 décembre 1996 au 27 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1058 du 2 décembre 1996 - art. 10 () JORF 10 décembre 1996
• Rédaction du 27 décembre 2005 au 27 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 23 () JORF 27 décembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 - art. 8 (Ab)
• Décret n°60-1362 du 19 décembre 1960 - art. 1 (M)