Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 septembre 1959 au 23 juin 1989 (modifiée) — issue de : Décret 59-1091 1959-09-23 JORF 24 septembre 1959 Rectificatif JORF 1er octobre 1959
• Rédaction du 23 juin 1989 au 10 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 89-410 1989-06-20 art. 2 II JORF 23 juin 1989
• Rédaction du 10 décembre 1996 au 27 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°96-1058 du 2 décembre 1996 - art. 10 () JORF 10 décembre 1996
• Rédaction du 27 décembre 2005 au 27 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 23 () JORF 27 décembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. (en vigueur)