Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2005.

Carte de l'article 10 du Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 18 (V)
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