Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 janvier 1959 au 10 octobre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2001 au 28 mai 2014 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 22 () JORF 11 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (abrogé)