Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2012 au 27 février 2022.

Carte de l'article 2 du Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 avril 1984 au 23 juin 1989 (modifiée) — issue de : Décret 59-157 1959-01-07 JORF 10 Janvier 1959 rectificatif JORF 17 Janvier 1959
• Rédaction du 23 juin 1989 au 10 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 89-410 1989-06-20 art. 1 JORF 23 juin 1989
• Rédaction du 10 octobre 2001 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 - art. 2 () JORF 10 octobre 2001
• Rédaction du 10 mai 2005 au 30 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-438 du 9 mai 2005 - art. 8 (VT) JORF 10 mai 2005
• Rédaction du 30 septembre 2012 au 27 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. (en vigueur)
• Décret n°84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 - art. 1 (Ab)
• Décret n°84-276 du 13 avril 1984 - art. 4 (Ab)