Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 14 avril 1984 au 23 juin 1989 (modifiée) — issue de : Décret 59-157 1959-01-07 JORF 10 Janvier 1959 rectificatif JORF 17 Janvier 1959
- Rédaction du 23 juin 1989 au 10 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 89-410 1989-06-20 art. 1 JORF 23 juin 1989
- Rédaction du 10 octobre 2001 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 - art. 2 () JORF 10 octobre 2001
- Rédaction du 10 mai 2005 au 30 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-438 du 9 mai 2005 - art. 8 (VT) JORF 10 mai 2005
- Rédaction du 30 septembre 2012 au 27 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012 - art. 2
Décrets liés (2)
- Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. (en vigueur)
- Décret n°84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens. (abrogé)