Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2005 au 27 février 2022.

Carte de l'article 4 du Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 janvier 1959 au 10 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-157 1959-01-07 JORF 10 Janvier 1959 rectificatif JORF 17 Janvier 1959
• Rédaction du 10 octobre 2001 au 27 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 - art. 2 () JORF 10 octobre 2001
• Rédaction du 27 décembre 2005 au 27 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005 - art. 5 () JORF 27 décembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°60-1362 du 19 décembre 1960 - art. 1 (V)