Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 janvier 1959 au 10 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-157 1959-01-07 JORF 10 Janvier 1959 rectificatif JORF 17 Janvier 1959
• Rédaction du 10 octobre 2001 au 27 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 - art. 2 () JORF 10 octobre 2001
• Rédaction du 27 décembre 2005 au 27 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005 - art. 5 () JORF 27 décembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. (en vigueur)