Décret n° 59-171 du 7 janvier 1959 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1959 au 20 mars 1964.
Carte de l'article 2 du Décret n° 59-171 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°64-251 du 14 mars 1964 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans les circonscriptions d'action régionale. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°64-251 du 14 mars 1964 - art. 25 (Ab)