Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 59-171 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 janvier 1959 au 20 mars 1964 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°64-251 du 14 mars 1964 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans les circonscriptions d'action régionale. (abrogé)