Article 273

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

Carte de l'article 273 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 septembre 1959 au 28 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2003 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003 - art. 6 () JORF 28 décembre 2003
• Rédaction du 1er mars 2012 au 31 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)
• Rédaction depuis le 31 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°62-725 du 27 juin 1962 portant règlement de sécurité des travaux de recherches par sondages et d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°62-725 du 27 juin 1962 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 novembre 1982 - art. 1 (V)