Article 273 historique

Historique de l'article 273 du Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 septembre 1959 au 28 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2003 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003 - art. 6 () JORF 28 décembre 2003
• Rédaction du 1er mars 2012 au 31 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)
• Rédaction depuis le 31 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°62-725 du 27 juin 1962 portant règlement de sécurité des travaux de recherches par sondages et d'exploitation par sondages des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (en vigueur)