Décret n°59-805 du 4 juillet 1959 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1959 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 3 du Décret n°59-805 du 4 juillet 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 9 août 1960 relatif à la constitution des commissions nationales paritaires consultatives du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 9 août 1960 - art. 29 (V)