Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°59-805 du 4 juillet 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 juillet 1959 au 22 juin 2000 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 1960 relatif à la constitution des commissions nationales paritaires consultatives du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur, modifié par 1 texte)