Article 12

Article abrogé, en vigueur du 11 février 1966 au 25 octobre 1993.

Carte de l'article 12 du Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 février 1966 au 25 octobre 1993 (abrogé) — issue de : Décret 66-89 1966-02-07 ART. 1 JORF 11 février 1966

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 avril 1972 relatif au chargement pneumatique et tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 1977 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 - art. 31 (Ab)
• Arrêté du 6 avril 1972 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 mai 1977 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 novembre 1982 - art. 1 (V)