Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 février 1966 au 25 octobre 1993 (abrogé) — issue de : Décret 66-89 1966-02-07 ART. 1 JORF 11 février 1966

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 avril 1972 relatif au chargement pneumatique et tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 1977 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage (en vigueur)