Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 7 août 1959 au 25 octobre 1993.
Carte de l'article 9 du Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 6 avril 1972 relatif au chargement pneumatique et tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)
- Arrêté du 13 mai 1977 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 6 avril 1972 - art. 2 (V)
- Arrêté du 13 mai 1977 - art. 1 (V)