Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 août 1959 au 25 octobre 1993 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 avril 1972 relatif au chargement pneumatique et tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 1977 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs. (en vigueur)