Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 1977 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 14 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 20 septembre 1984 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 20 septembre 1984 - art. Annexe art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23 (V)