Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 novembre 1977 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 septembre 1984 fixant les modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité sociale. (en vigueur)