Décret n°60-452 du 12 mai 1960 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1960 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 3 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions du ministère de l'agriculture (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°60-452 du 12 mai 1960 - art. 2 (V)
- Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 19 (Ab)