Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 mai 1960 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°64-862 du 3 août 1964 relatif à la réorganisation de certains des conseils et commissions du ministère de l'agriculture (abrogé)