Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

Carte de l'article 1 du Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1999 (en vigueur) — issue de : Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 9 () JORF 10 mars 1999 en vigueur le 1er janvier 1999

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 - art. 48 (V)