Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1999 (en vigueur) — issue de : Décret n°99-170 du 8 mars 1999 - art. 9 () JORF 10 mars 1999 en vigueur le 1er janvier 1999

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (en vigueur)