Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1995 au 3 mai 2007.

Carte de l'article 3 du Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 1995 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 72-769 1972-08-17 art. 3 JORF 24 août 1972; Décret 76-1037 1976-11-10 art. 2 JORF 16 novembre 1972 en vigueur le 1er janvier 1976; Décret n°96-980 du 7 novembre 1996 - art. 3 () JORF 9 novembre 1996 en vigueur le 1er août 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2001-515 du 13 juin 2001 - art. ANNEXE (V)