Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 1995 au 3 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 72-769 1972-08-17 art. 3 JORF 24 août 1972; Décret 76-1037 1976-11-10 art. 2 JORF 16 novembre 1972 en vigueur le 1er janvier 1976; Décret n°96-980 du 7 novembre 1996 - art. 3 () JORF 9 novembre 1996 en vigueur le 1er août 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)