Décret n°61-610 du 14 juin 1961 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 1981 au 11 janvier 1991.

Carte de l'article 11 du Décret n°61-610 du 14 juin 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°91-29 du 9 janvier 1991 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et modifiant les décrets n° 61-610 du 14 juin 1961 et n° 62-1235 du 20 octobre 1962 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 12 (M)
  • Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 14 (M)
  • Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 8 (M)
  • Décret n°91-29 du 9 janvier 1991 - art. 5 (V)
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