Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°61-610 du 14 juin 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 novembre 1978 au 11 mars 1981 (modifiée) — issue de : Décret 78-1072 1978-11-08 art. 6 JORF 11 novembre 1978
• Rédaction du 11 mars 1981 au 11 janvier 1991 (abrogé) — issue de : Décret 81-217 1981-03-10 art. 8 JORF 11 mars 1981

Décrets liés (1)

• Décret n°91-29 du 9 janvier 1991 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et modifiant les décrets n° 61-610 du 14 juin 1961 et n° 62-1235 du 20 octobre 1962 (en vigueur)